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Juridique du design : Créer, protéger, exploiter ses créations et sa marque

L’Ameublement français et le French Design by VIA vous invitent à une matinée consacrée au thème « propriété intellectuelle et design ».

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur dans la stratégie d’une entreprise et constitue un véritable levier de compétitivité.

Quels droits sur mes créations ? Droit d’auteur, dessins et modèles et marque, quelles différences ? Mon œuvre est-elle originale ?

Quelle protection de mes créations en France et à l’International ? formalisme, coût, organisme…

Comment exploiter les créations ? Différents types de contrat existent, lequel mettre en place ?

Comment défendre ses droits ? notamment en cas de conflit entre créateur et éditeur/fabricant

Cet atelier, ponctué par des questions/réponses et illustré de cas pratiques, sera animé par Maître Delphine Brunet et Anne-Laure Rennesson, Responsable juridique de l’Ameublement français.

Intervention de Christophe Lemaire de l’Alliance Française des Designers.

Evénement réservé aux incubés, adhérents de l’Ameublement français et membres club le French Design dans la limite des places disponibles.

Rsvp : design@via.fr

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23 octobre

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