Les 4 erreurs à éviter dans mon contrat fabricant - designer (webinaire)
Au lancement d’une collaboration, l'excitation et la méconnaissance des bases juridiques peuvent entraîner des erreurs coûteuses. Rejoignez-nous pour découvrir les pièges à éviter dans la rédaction de votre contrat et démarrez votre projet sur des bases solides.
Devialet : une stratégie juridique au service du succès de la marque et de son design (online)
Devialet ou le succès par l'innovation et le design. L'histoire d'un succès fou en France et à l'international. A l'intersection du luxe et de la technologie de pointe, la marque créée en 2007 révolutionne le marché de l'audio avec son design simple et efficace pour des produits toujours plus performants. Des produits d'une qualité sonore inégalée qui couvrent aujourd'hui l'ensemble du marché mondial. Une place de leader soutenue et rendue possible par une action marketing pertinente, mais aussi par une stratégie juridique aboutie.
Comment le design et la technologie, ADN de la marque, sont-ils protégés et encadrés pour garantir la pérennité, l'intégrité et le succès de la marque ? Jeanne Mercier, à la tête du département IP et IT de Devialet, aux côtés d'Emmanuel Nardin, directeur design et co-fondateur de la marque reviennent pour nous sur la stratégie mise en place et sa plus-value pour un business florissant. Une interview online menée par Simon Rolin, avocat.
Intervenants : Jeanne Mercier, Head of IP / IT et Emmanuel Nardin, Product & Design director, Devialet / Me Simon Rolin, avocat
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Me Simon Rolin, avocat depuis 2020 au sein du Cabinet Alexis Fournol, exerce en droit d'auteur, droit à l'image, droit des contrats et droit des associations et des organismes à but non lucratif. Diplômé d'un Master droit des affaires et titulaire d'une licence histoire de l'art, Simon Rolin a travaillé auprès d’acteurs majeurs du secteur artistique (en galerie d’art contemporain, au Comité professionnel des galeries d’art et au Palais de Tokyo). Il est également membre du bureau du Consortium Museum, Centre d'art contemporain de Dijon.
Jeanne Mercier, Head of IP / IT, Devialet
Simon Rolin, avocat, Cabinet Alexis Fournol
Emmanuel Nardin, Product & Design director, Devialet
Les essentiels de la propriété intellectuelle pour le design
Participez à notre atelier d'introduction à la propriété intellectuelle & design et repartez avec les essentiels : connaître ses droits, protéger le design en France et à l'international, exploiter les droits associés à une création et les défendre en cas de conflit. Que vous soyez designer ou bien représentant d'une marque de mobilier et décoration, nos experts répondront à vos interrogations et vous guideront pour encadrer juridiquement votre activité avec les bons réflexes à adopter.
Me Brunet, avocate spécialiste de ces questions, animera cet atelier incontournable pour tout porteur de projet. En complément interviendra Christophe Lemaire, administrateur à l’AFD, premier syndicat professionnel pour les designers, pour vous présenter le cadre de l'activité de designer et notamment ce qui touche à la rémunération et au contrat d'édition. Me Delphine Roblin présentera pour conclure la toute nouvelle plateforme digitale Creatricks, une solution pour être mis en relation avec des experts juridiques et professionnels de votre secteur pour répondre à vos questions et faire avancer le droit des créateurs.
Intervenants : Me Delphine Brunet, avocate cabinet Schmidt Brunet Litzler / Christophe Lemaire, administrateur Alliance France Design / Me Delphine Roblin, avocate spécialiste en propriété intellectuelle
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Delphine Brunet, après 8 années passées au développement de l’activité Propriété Intellectuelle du cabinet parisien Lafarge, Flécheux, Revuz, a créé en 1997 le département propriété intellectuelle du cabinet Schmidt Brunet Litzler. Associée en charge de l’équipe propriété intellectuelle constituée de cinq avocats, Delphine Brunet-Stoclet conseille et défend une clientèle dans des secteurs et des univers très variés tels que l’industrie, la publicité et les Média, mais aussi la mode, le design, les meubles et les prestataires de vente à distance. Membre de l’Association Internationale de droit des Marques – INTA, Delphine Brunet-Stoclet a participé activement aux travaux du Comité Européen de lutte Anti Contrefaçon, elle est actuellement membre du Comité des Marques notoires et de renommée. Elle anime régulièrement des tables rondes de sensibilisation à la Propriété intellectuelle visant à asseoir la protection et le développement des droits issus de la création et de l’innovation en France et à l’International.
Alliance France Design (AFD), auparavant nommée Alliance française des designers, est un lieu où se réunissent les praticiens·nes pour se concerter sur les problématiques rencontrées dans leur activité et décider ensemble des actions à mener pour y remédier. L’AFD existe pour les designers·euses gérants·es d’entreprises individuelles, en sociétés ou intégrés, de toutes disciplines — espaces, graphisme, produits — qui souhaitent maîtriser les aspects juridiques, sociaux et fiscaux du design, afin de développer une activité forte des meilleures pratiques professionnelles, et qui choisissent de s’unir pour agir en faveur des intérêts économiques et sociaux de leur profession. L’AFD innove pour les designers·euses depuis 2003 ans afin de défendre et promouvoir cette profession en France et en Europe.
Creatricks est un organisme à but non lucratif qui se donne pour mission d'établir un pont entre juristes et créateurs. L'objectif : aider les créateurs à mieux comprendre leurs droits et les juristes à mieux comprendre le monde de la création.
Delphine Brunet, avocate, cabinet Schmidt Brunet Litzler
Christophe Lemaire, administrateur, Alliance France Design
Pierre Massot, avocat cabinet Arenaire et fondateur de Creatricks
Définir un cadre pour son activité en tant que designer : signer un contrat d’édition équilibré et déclarer ses revenus (online)
La production en série de créations, à travers l’édition, est un enjeu pour beaucoup de designers tout au long de leur vie professionnelle. Il s’agit d’un système qui doit se conformer à un régime stricte établi par la loi afin de garantir l’équité et la sécurité des différentes parties prenantes : designer, éditeur, fabricant. Notre syndicat partenaire, l’Alliance Française du Design (AFD), nous rejoint pour partager sa vision d’un contrat équilibré et vous guider dans son élaboration. Autre enjeu en tant que designer, la déclaration de ses revenus. Depuis 2021, il est possible de le faire auprès de la Maison des Artistes. Un représentant de la Sécurité sociale des artistes auteurs nous aide à y voir plus clair sur le statut à adopter.
Intervenants : Christophe Lemaire, administrateur AFD et Jérôme Chalmette, Maison des Artistes
Gratuit et ouvert à tous sur inscription.
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Christophe LemChristophe Lemaire est designer indépendant ayant plus de 4 ans d’expérience en enseignement. Il est administrateur de l’Alliance France Design depuis 2013, en charge de la formation continue. Il encadre les modules de formation générale.
Christophe LemChristophe Lemaire, designer indépendant.
Les essentiels de la propriété intellectuelle pour le design
Le FRENCH DESIGN vous invite à un atelier juridique avec notre avocate partenaire Me Delphine Brunet pour vous accompagner dans l'appréhension des règles et pratiques propres à la protection et exploitation de vos droits sur vos créations et votre marque. Profitez-en pour échanger en direct avec une avocate !
Intervenants : Me Delphine Brunet, avocate cabinet Schmidt Brunet Litzler / Christophe Lemaire, administrateur AFD
Gratuit et ouvert à tous sur inscription, dans la limite des places disponibles, pass sanitaire requis.
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Maître Delphine Brunet-Stoclet est avocate Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle. En 1997, elle créé le département propriété intellectuelle du cabinet Schmidt Brunet Litzler. Associée en charge de l’équipe propriété intellectuelle constituée de 5 avocats, Delphine Brunet-Stoclet conseille et défend une clientèle dans des secteurs et des univers très variés tels que l’industrie, la publicité et les médias, mais aussi la mode, le design, les meubles. Elle a participé activement aux travaux du Comité Européen de lutte Anti Contrefaçon. Elle anime régulièrement des tables rondes de sensibilisation à la Propriété intellectuelle visant à asseoir la protection et le développement des droits issus de la création et de l’innovation en France et à l’international.
Maître Delphine Brunet-Stoclet est avocate Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle.
#NoFakeDesign : Comment lutter efficacement contre les copies ? (online)
La contrefaçon : qu’est ce que c’est ? Acheter une pièce de design iconique à prix cassé sur des sites webs douteux ? Une création de designer produite sans autorisation par un partenaire ? Nos experts vous aident à anticiper ces risques et bien réagir à travers un webinaire organisé en partenariat avec l’Ameublement français.
Intervenantes : Pauline Puell, Chargée d’affaires à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) / Me Delphine Brunet, Avocate au Barreau de Paris / Pauline Villette, Juriste Droit des affaires, Ameublement Français / Guillaume Giacomoni, Chargé de projet juridique, Le FRENCH DESIGN by VIA
Gratuit et ouvert à tous
Crédit : Fermob
Connaître ses droits sur sa création et sa marque, les protéger et les exploiter
Quelles sont les clés pour garantir la sécurité juridique
de ses créations et de sa marque que cela soit de leur
conception à leur exploitation ?
Intervenants :
Maître Delphine Brunet du cabinet Schmidt Brunet Litzler et Christophe Lemaire, membre de l’AFD
Gratuit et ouvert à tous
Protection du design : la lutte contre la contrefaçon (online)
Quelle stratégie anti-contrefaçon adoptée ? Comment sensibiliser le consommateur ? Vitra compte parmi les marques les plus actives dans la défense de leurs droits.
Découvrez comment l’entreprise s’est armée dans la lutte contre la contrefaçon avec une interview d’Isabelle de Ponfilly, Directrice Générale de Vitra France.
Intervenante :
Isabelle de Ponfilly, Directrice Générale Vitra France
Gratuit et ouvert à tous
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Protégez efficacement vos design et vos marques. Pourquoi ? Comment ? Les notions de droit indispensables. Quelle stratégie anti-contrefaçon adoptée ? Comment sensibiliser le consommateur ? Vitra compte parmi les marques les plus actives dans la défense de leurs droits. Découvrez comment l’entreprise s’est armée dans la lutte contre la contrefaçon avec une interview d’Isabelle de Ponfilly, Directrice Générale de Vitra France.
«Lutter contre la contrefaçon de nos modèles, c’est en fait proté- ger notre marque et son discours.» selon Bernard Reybier, PDG de Fermob et Président du Le FRENCH DESIGN. La contrefa- çon est un fléau pour les entreprises dont les produits mis sur le marché sont de véritables succès commerciaux. Quelle stratégie anti-contrefaçon adoptée et comment s’armer au mieux ? Quelle place accordée à la propriété intellectuelle dans la stratégie de l’en- treprise ? Comment sensibiliser le consommateur ? Parmi les pièces les plus copiées, la chaise Eames de Vitra. Isabelle de Ponfilly, Directrice Générale Vitra France, nous en dit un peu plus sur la stratégie de lutte contre la contrefaçon adoptée par la marque qui compte parmi les plus actives sur ce sujet. Une interview en tête-à-tête pour comprendre les enjeux liés à la contre- façon.
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Spécialiste de l’aménagement des lieux de travail et Directrice Générale de Vitra France, Isabelle de Ponfilly est également prési- dente du conseil d’administration de l’ENSAD, Membre du Conseil du Design de la région Ile-de-France et Co-Présidente d’Actineo (Observatoire de la Qualité de Vie au Bureau), et Présidente du conseil d’administration de l’ITSEC (Ecole Supérieure de Commerce et Marketing) dont elle est diplômée. Elle intègre Vitra France en 1995 après 7 années passées chez Knoll. Passionnée de design, Isabelle de Ponfilly est également engagée dans la lutte contre la contrefaçon.
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Mardi 1er septembre 2020 - 10h30 / 11h15 - online
Gratuit et ouvert à tous
Isabelle de Ponfilly, Directrice Générale Vitra France
Juridique du design : Créer, protéger, exploiter ses créations et sa marque
L’Ameublement français et le French Design by VIA vous invitent à une matinée consacrée au thème « propriété intellectuelle et design ».
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur dans la stratégie d’une entreprise et constitue un véritable levier de compétitivité.
Quels droits sur mes créations ? Droit d’auteur, dessins et modèles et marque, quelles différences ? Mon œuvre est-elle originale ?
Quelle protection de mes créations en France et à l’International ? formalisme, coût, organisme…
Comment exploiter les créations ? Différents types de contrat existent, lequel mettre en place ?
Comment défendre ses droits ? notamment en cas de conflit entre créateur et éditeur/fabricant
Cet atelier, ponctué par des questions/réponses et illustré de cas pratiques, sera animé par Maître Delphine Brunet et Anne-Laure Rennesson, Responsable juridique de l’Ameublement français.
Intervention de Christophe Lemaire de l’Alliance Française des Designers.
Evénement réservé aux incubés, adhérents de l’Ameublement français et membres club le French Design dans la limite des places disponibles.
Rsvp : design@via.fr