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Les essentiels de la propriété intellectuelle pour le design

Participez à notre atelier d'introduction à la propriété intellectuelle & design et repartez avec les essentiels : connaître ses droits, protéger le design en France et à l'international, exploiter les droits associés à une création et les défendre en cas de conflit. Que vous soyez designer ou bien représentant d'une marque de mobilier et décoration, nos experts répondront à vos interrogations et vous guideront pour encadrer juridiquement votre activité avec les bons réflexes à adopter.

Me Brunet, avocate spécialiste de ces questions, animera cet atelier incontournable pour tout porteur de projet. En complément interviendra Christophe Lemaire, administrateur à l’AFD, premier syndicat professionnel pour les designers, pour vous présenter le cadre de l'activité de designer et notamment ce qui touche à la rémunération et au contrat d'édition. Me Delphine Roblin présentera pour conclure la toute nouvelle plateforme digitale Creatricks, une solution pour être mis en relation avec des experts juridiques et professionnels de votre secteur pour répondre à vos questions et faire avancer le droit des créateurs.

Intervenants : Me Delphine Brunet, avocate cabinet Schmidt Brunet Litzler / Christophe Lemaire, administrateur Alliance France Design / Me Delphine Roblin, avocate spécialiste en propriété intellectuelle

  • Delphine Brunet, après 8 années passées au développement de l’activité Propriété Intellectuelle du cabinet parisien Lafarge, Flécheux, Revuz, a créé en 1997 le département propriété intellectuelle du cabinet Schmidt Brunet Litzler. Associée en charge de l’équipe propriété intellectuelle constituée de cinq avocats, Delphine Brunet-Stoclet conseille et défend une clientèle dans des secteurs et des univers très variés tels que l’industrie, la publicité et les Média, mais aussi la mode, le design, les meubles et les prestataires de vente à distance. Membre de l’Association Internationale de droit des Marques – INTA, Delphine Brunet-Stoclet a participé activement aux travaux du Comité Européen de lutte Anti Contrefaçon, elle est actuellement membre du Comité des Marques notoires et de renommée. Elle anime régulièrement des tables rondes de sensibilisation à la Propriété intellectuelle visant à asseoir la protection et le développement des droits issus de la création et de l’innovation en France et à l’International.

    Alliance France Design (AFD), auparavant nommée Alliance française des designers, est un lieu où se réunissent les praticiens·nes pour se concerter sur les problématiques rencontrées dans leur activité et décider ensemble des actions à mener pour y remédier. L’AFD existe pour les designers·euses gérants·es d’entreprises individuelles, en sociétés ou intégrés, de toutes disciplines — espaces, graphisme, produits — qui souhaitent maîtriser les aspects juridiques, sociaux et fiscaux du design, afin de développer une activité forte des meilleures pratiques professionnelles, et qui choisissent de s’unir pour agir en faveur des intérêts économiques et sociaux de leur profession. L’AFD innove pour les designers·euses depuis 2003 ans afin de défendre et promouvoir cette profession en France et en Europe.

    Creatricks est un organisme à but non lucratif qui se donne pour mission d'établir un pont entre juristes et créateurs. L'objectif : aider les créateurs à mieux comprendre leurs droits et les juristes à mieux comprendre le monde de la création.

Delphine Brunet, avocate, cabinet Schmidt Brunet Litzler

Christophe Lemaire, administrateur, Alliance France Design

Pierre Massot, avocat cabinet Arenaire et fondateur de Creatricks

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